assemblee-nationale/reformer-le-mode-d-election-des-membres-du-conseil-de-paris-50692
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reformer-le-mode-d-election.../scrutins/VTANR5L17V1312.tsv
Assemblée nationale 62c16c42cf Scrutin public n° 1312 — rejeté, 42 pour, 143 contre, 29 abstentions 
Sur l'amendement n° 3  de M. Isaac-Sibille à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1312.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1312
2025-04-08 14:21:52 +02:00

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Raw Blame History

1# l'amendement n° 3 de M. Isaac-Sibille à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
2# 2025-04-08 · rejeté, 42 pour, 143 contre, 29 abstentions · scrutin public n° 1312
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1312