reformer-le-mode-d-election.../scrutins/VTANR5L17V1321.tsv
Assemblée nationale 1ce68e2896 Scrutin public n° 1321 — adopté, 97 pour, 27 contre, 6 abstentions
Sur l'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1321.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1321
2025-04-09 14:22:01 +02:00

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1# l'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
2# 2025-04-09 · adopté, 97 pour, 27 contre, 6 abstentions · scrutin public n° 1321
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1321