assemblee-nationale/reformer-le-mode-d-election-des-membres-du-conseil-de-paris-50692
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reformer-le-mode-d-election.../scrutins/VTANR5L17V1309.tsv
Assemblée nationale 41cdcaca53 Scrutin public n° 1309 — rejeté, 51 pour, 222 contre, 2 abstentions 
Sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1309.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1309
2025-04-08 14:21:49 +02:00

12 KiB
Raw Blame History

1# la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
2# 2025-04-08 · rejeté, 51 pour, 222 contre, 2 abstentions · scrutin public n° 1309
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1309