assemblee-nationale/reformer-le-mode-d-election-des-membres-du-conseil-de-paris-50692
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reformer-le-mode-d-election.../scrutins/VTANR5L17V1310.tsv
Assemblée nationale de6838dfd3 Scrutin public n° 1310 — rejeté, 50 pour, 168 contre, 10 abstentions 
Sur l'amendement n° 5  de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1310.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1310
2025-04-08 14:21:50 +02:00

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Raw Blame History

1# l'amendement n° 5 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
2# 2025-04-08 · rejeté, 50 pour, 168 contre, 10 abstentions · scrutin public n° 1310
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1310