assemblee-nationale/reformer-le-mode-d-election-des-membres-du-conseil-de-paris-50692
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reformer-le-mode-d-election.../scrutins/VTANR5L17V1320.tsv
Assemblée nationale 48fe03f99e Scrutin public n° 1320 — rejeté, 27 pour, 96 contre, 6 abstentions 
Sur l'amendement de suppression n° 19 de M. Emmanuel Grégoire et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1320.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1320
2025-04-09 14:22:00 +02:00

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Raw Blame History

1# l'amendement de suppression n° 19 de M. Emmanuel Grégoire et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
2# 2025-04-09 · rejeté, 27 pour, 96 contre, 6 abstentions · scrutin public n° 1320
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1320