assemblee-nationale/reformer-le-mode-d-election-des-membres-du-conseil-de-paris-50692
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reformer-le-mode-d-election.../scrutins/VTANR5L17V1325.tsv
Assemblée nationale 0cf044c078 Scrutin public n° 1325 — rejeté, 23 pour, 97 contre, 8 abstentions 
Sur l'amendement de suppression n° 21 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1325.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1325
2025-04-09 14:22:05 +02:00

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Raw Blame History

1# l'amendement de suppression n° 21 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
2# 2025-04-09 · rejeté, 23 pour, 97 contre, 8 abstentions · scrutin public n° 1325
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1325