c0c72003a1
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Arnaud Saint-Martin : souhaitait voter « contre » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
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| 1 | # l'amendement de suppression n° 23 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 6 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). |
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| 2 | # 2025-04-09 · rejeté, 29 pour, 49 contre, 44 abstentions · scrutin public n° 1328 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1328 |