assemblee-nationale/reformer-le-mode-d-election-des-membres-du-conseil-de-paris-50692
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reformer-le-mode-d-election.../scrutins/VTANR5L17V1316.tsv
Assemblée nationale e4782df6b6 Scrutin public n° 1316 — rejeté, 24 pour, 153 contre, 15 abstentions 
Sur l'amendement n° 33  de Mme Brocard à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1316.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1316
2025-04-08 14:21:56 +02:00

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Raw Blame History

1# l'amendement n° 33 de Mme Brocard à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
2# 2025-04-08 · rejeté, 24 pour, 153 contre, 15 abstentions · scrutin public n° 1316
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1316