assemblee-nationale/reformer-le-mode-d-election-des-membres-du-conseil-de-paris-50692
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reformer-le-mode-d-election.../scrutins/VTANR5L17V1318.tsv
Assemblée nationale bc489f5c2a Scrutin public n° 1318 — adopté, 116 pour, 41 contre, 9 abstentions 
Sur l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1318.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1318
2025-04-08 14:21:58 +02:00

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Raw Blame History

1# l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
2# 2025-04-08 · adopté, 116 pour, 41 contre, 9 abstentions · scrutin public n° 1318
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1318