2b6ce34211
Sur l'amendement de suppression n° 15 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1324.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1324
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| 1 | # l'amendement de suppression n° 15 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). |
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| 2 | # 2025-04-09 · rejeté, 25 pour, 102 contre, 9 abstentions · scrutin public n° 1324 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1324 |