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Sur l'article 5 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1327.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1327
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| 1 | # l'article 5 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). |
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| 2 | # 2025-04-09 · adopté, 55 pour, 19 contre, 58 abstentions · scrutin public n° 1327 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1327 |