assemblee-nationale/reformer-le-mode-d-election-des-membres-du-conseil-de-paris-50692
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reformer-le-mode-d-election.../scrutins/VTANR5L17V1329.tsv
Assemblée nationale fa0c8019be Scrutin public n° 1329 — adopté, 59 pour, 15 contre, 54 abstentions 
Sur l'article 6 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1329.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1329
2025-04-09 14:22:09 +02:00

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Raw Blame History

1# l'article 6 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
2# 2025-04-09 · adopté, 59 pour, 15 contre, 54 abstentions · scrutin public n° 1329
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1329