Député PA606098 9bde6afb7e Amendement 90 — art. premier ... Dispositif : À l'alinéa 13, substituer aux mots : « au quart » les mots : « à 37,2 % ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à instaurer la prime majoritaire à 37,2% . Une prime majoritaire à 25% serait contradictoire avec la volonté affichée des auteurs de la proposition de loi de faire élire le Conseil de Paris et les conseils municipaux de Lyon et Marseille dans les mêmes conditions que celles prévues pour les autres villes françaises. Sort : Rejeté | Déposé le 04/04/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N000090.xml Co-authored-by: Patrick Hetzel <PA608416@deputes.angit.example> Groupe: Inconnu Angit-Diff: auto		2025-04-04 12:00:00 +02:00
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article-01-bis.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2025-04-02 12:00:00 +02:00
article-01.md	Amendement 90 — art. premier	2025-04-04 12:00:00 +02:00
article-02.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2025-04-02 12:00:00 +02:00
article-03.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2025-04-02 12:00:00 +02:00
article-04.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2025-04-02 12:00:00 +02:00
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