assemblee-nationale/reformer-les-bourses-sur-criteres-sociaux-et-lutter-contre-l-54229
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Texte adopté n° 311 — réconciliation avec le texte officiel

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L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture. Ce commit
aligne le dépôt sur le texte officiel adopté (« petite loi »), en
rattrapant les écarts éventuels entre l'application automatique des
amendements et le travail légistique (renumérotations d'articles
notamment).

Écart résiduel avant réconciliation : 1 alinéa(s) différent(s).

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTA0311.html
This commit is contained in:
Assemblée nationale 2026-06-11 12:00:00 +02:00 • committed by angit
parent 65a76e8dcb
commit 2c8f44f72c
3 changed files with 5 additions and 4 deletions
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articles/article-01-bis.md Normal file
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@ -0,0 +1,4 @@
# Article 1er bis (nouveau)
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en place d'une modulation spécifique pour les primo‑arrivants dans certaines filières nécessitant un investissement matériel important.

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articles/article-add-14rect.md
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@ -1,4 +0,0 @@
# Article additionnel (amendement 14 (Rect))
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur la mise en place d'une modulation spécifique pour les primo-arrivants dans certaines filières nécessitant un investissement matériel important.