Texte adopté n° 311 — réconciliation avec le texte officiel

L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture. Ce commit
aligne le dépôt sur le texte officiel adopté (« petite loi »), en
rattrapant les écarts éventuels entre l'application automatique des
amendements et le travail légistique (renumérotations d'articles
notamment).

Écart résiduel avant réconciliation : 1 alinéa(s) différent(s).

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTA0311.html

README.md

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 - 28 avril 2026 — Dépôt du texte (n° 2710)
 - 2 juin 2026 — Examen en commission (Commission saisie au fond)
 - 11 juin 2026 — Discussion en séance publique (sur le texte de la commission)
+- 11 juin 2026 — Adoption en première lecture (TA n° 311)
 
 ## Exposé des motifs
 

articles/article-01-bis.md

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+# Article 1er bis (nouveau)
+
+Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en place d'une modulation spécifique pour les primo‑arrivants dans certaines filières nécessitant un investissement matériel important.
+

articles/article-add-14rect.md

@@ -1,4 +0,0 @@
-# Article additionnel (amendement 14 (Rect))
-
-Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur la mise en place d'une modulation spécifique pour les primo-arrivants dans certaines filières nécessitant un investissement matériel important.
-