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Assemblée nationale
51ee72a1d6 Mise au point au scrutin n° 7396
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Clémence Guetté : souhaitait voter « pour »
- Jean-Philippe Nilor : souhaitait voter « pour »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2026-06-11 22:03:16 +02:00
Assemblée nationale
ca86166ce5 Scrutin public n° 7396 — adopté, 77 pour, 6 contre, 9 abstentions
Sur l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7396.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7396
2026-06-11 16:03:16 +02:00