assemblee-nationale/reformer-les-bourses-sur-criteres-sociaux-et-lutter-contre-l-54229
1
0
Fork 0
Code Issues Pull requests Releases Packages Activity Actions
reformer-les-bourses-sur-cr.../scrutins/VTANR5L17V7396.tsv
Assemblée nationale ca86166ce5 Scrutin public n° 7396 — adopté, 77 pour, 6 contre, 9 abstentions 
Sur l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7396.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7396
2026-06-11 16:03:16 +02:00

4.1 KiB
Raw Blame History

1# l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).
2# 2026-06-11 · adopté, 77 pour, 6 contre, 9 abstentions · scrutin public n° 7396
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7396