Sur l'amendement n° 10 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7387.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7387
Sur l'amendement n° 11 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7365.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7365
La commission a adopté son texte ; en application de l'article 42 de la
Constitution, la discussion en séance publique porte sur ce texte, dont
les alinéas sont renumérotés. Ce commit aligne le dépôt sur le texte
officiel de la commission.
Écart résiduel avant réconciliation : 2 alinéa(s) différent(s).
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTC2862.html
