Sur l'amendement n° 12 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7395.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7395
Sur l'amendement n° 23 de M. Sitzenstuhl après l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7394.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7394
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Valérie Bazin-Malgras : souhaitait voter « abstention »
- Lionel Duparay : souhaitait voter « abstention »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Sur l'amendement n° 21 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7390.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7390
Sur l'amendement n° 20 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7389.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7389
Sur l'amendement n° 19 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7388.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7388
Sur l'amendement n° 10 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7387.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7387
Sur l'amendement n° 11 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7365.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7365
La commission a adopté son texte ; en application de l'article 42 de la
Constitution, la discussion en séance publique porte sur ce texte, dont
les alinéas sont renumérotés. Ce commit aligne le dépôt sur le texte
officiel de la commission.
Écart résiduel avant réconciliation : 2 alinéa(s) différent(s).
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTC2862.html
