assemblee-nationale/reformer-les-bourses-sur-criteres-sociaux-et-lutter-contre-l-54229
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Amendement 10 — art. premier #14

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Dispositif :

À l'alinéa 2, substituer au mot :
« notamment »
le mot :
« prioritairement ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à indiquer que les bourses sur critères sociaux sont le pilier et le principal vecteur de l'objectif de réduction des inégalités sociales dans les études supérieures.

Sort : Rejeté | Déposé le 08/06/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2862P0D1N000010.xml

Groupe: EPR
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PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : À l'alinéa 2, substituer au mot : « notamment » le mot : « prioritairement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à indiquer que les bourses sur critères sociaux sont le pilier et le principal vecteur de l'objectif de réduction des inégalités sociales dans les études supérieures. Sort : Rejeté | Déposé le 08/06/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2862P0D1N000010.xml Groupe: EPR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Charles Sitzenstuhl added 1 commit 2026-07-20 13:42:39 +00:00 
Dispositif :

    À l'alinéa 2, substituer au mot :
    « notamment »
    le mot :
    « prioritairement ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à indiquer que les bourses sur critères sociaux sont le pilier et le principal vecteur de l'objectif de réduction des inégalités sociales dans les études supérieures.

Sort : Rejeté | Déposé le 08/06/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2862P0D1N000010.xml

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