Amendement 23 — après art. premier #26

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Charles Sitzenstuhl	ee37f12612	Amendement 23 — après art. premier Dispositif : Dans un délai de six mois, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le versement des bourses sur critères sociaux sur une base annuelle, en douze mensualités. Exposé sommaire : Les bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux sont, en principe, versées en dix mensualités, à l'exception de certaines catégories d'étudiants boursiers. La généralisation du versement des bourses en douze mensualités semble trop coûteuse. C'est pourquoi il est proposé, dans un rapport du Gouvernement au Parlement, d'évaluer les coûts et les conditions de mise en oeuvre de cette mesure avant d'envisager son inscription dans la loi. Sort : Rejeté \| Déposé le 08/06/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2862P0D1N000023.xml Co-authored-by: Céline Calvez <PA721750@deputes.angit.example> Co-authored-by: Julie Delpech <PA794982@deputes.angit.example> Co-authored-by: Prisca Thevenot <PA795920@deputes.angit.example> Co-authored-by: Éric Bothorel <PA642695@deputes.angit.example> Co-authored-by: Anne Genetet <PA721024@deputes.angit.example> Co-authored-by: Bertrand Sorre <PA720190@deputes.angit.example> Co-authored-by: Graziella Melchior <PA719338@deputes.angit.example> Co-authored-by: Catherine Ibled <PA795954@deputes.angit.example> Co-authored-by: Violette Spillebout <PA794486@deputes.angit.example> Co-authored-by: Alexandra Martin (Gironde) <PA793944@deputes.angit.example> Groupe: EPR Angit-Diff: auto	2026-06-08 12:00:00 +02:00

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Charles Sitzenstuhl

ee37f12612

Amendement 23 — après art. premier

Dispositif :

    Dans un délai de six mois, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le versement des bourses sur critères sociaux sur une base annuelle, en douze mensualités.

Exposé sommaire :

    Les bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux sont, en principe, versées en dix mensualités, à l'exception de certaines catégories d'étudiants boursiers. La généralisation du versement des bourses en douze mensualités semble trop coûteuse. C'est pourquoi il est proposé, dans un rapport du Gouvernement au Parlement, d'évaluer les coûts et les conditions de mise en oeuvre de cette mesure avant d'envisager son inscription dans la loi.

Sort : Rejeté | Déposé le 08/06/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2862P0D1N000023.xml

Co-authored-by: Céline Calvez <PA721750@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Julie Delpech <PA794982@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Prisca Thevenot <PA795920@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Éric Bothorel <PA642695@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Anne Genetet <PA721024@deputes.angit.example>
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Co-authored-by: Violette Spillebout <PA794486@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Alexandra Martin (Gironde) <PA793944@deputes.angit.example>
Groupe: EPR
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2026-06-08 12:00:00 +02:00