assemblee-nationale/reformer-les-bourses-sur-criteres-sociaux-et-lutter-contre-l-54229
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Amendement AC6 — après art. premier #8

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## Procédure
- 28 avril 2026 — Dépôt du texte (n° 2710)
- 2 juin 2026 — Examen en commission (Commission saisie au fond)
## Exposé des motifs

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# Article additionnel (amendement AC6)
Tous les deux ans, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l'impact des bourses sur critères sociaux sur la réussite académique, le taux de poursuite d'études et l'insertion professionnelle des bénéficiaires, en distinguant les résultats par échelon, par discipline et par territoire.
Ce rapport examine également l'articulation entre le bénéfice des bourses et l'exercice d'une activité salariée, et formule des recommandations sur l'évolution des barèmes et des conditions d'attribution au regard des objectifs fixés à l'article L. 821‑1 du code de l'éducation.