Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Valérie Bazin-Malgras : souhaitait voter « abstention » - Lionel Duparay : souhaitait voter « abstention » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
3.9 KiB
3.9 KiB
| 1 | # l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture). |
|---|---|
| 2 | # 2026-06-11 · adopté, 68 pour, 11 contre, 7 abstentions · scrutin public n° 7391 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7391 |