reformer-les-bourses-sur-cr.../scrutins/VTANR5L17V7365.tsv
Assemblée nationale 5834d3620b Scrutin public n° 7365 — rejeté, 44 pour, 137 contre
Sur l'amendement n° 11 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7365.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7365
2026-06-11 16:02:45 +02:00

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1# l'amendement n° 11 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
2# 2026-06-11 · rejeté, 44 pour, 137 contre · scrutin public n° 7365
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7365