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Sur l'amendement n° 12 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7395.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7395
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| 1 | # l'amendement n° 12 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture). |
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| 2 | # 2026-06-11 · rejeté, 18 pour, 67 contre, 4 abstentions · scrutin public n° 7395 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7395 |