assemblee-nationale/reformer-les-bourses-sur-criteres-sociaux-et-lutter-contre-l-54229
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reformer-les-bourses-sur-cr.../scrutins/VTANR5L17V7391.tsv
Assemblée nationale 5fb22140ec Scrutin public n° 7391 — adopté, 68 pour, 11 contre, 7 abstentions 
Sur l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7391.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7391
2026-06-11 16:03:11 +02:00

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Raw Blame History

1# l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).
2# 2026-06-11 · adopté, 68 pour, 11 contre, 7 abstentions · scrutin public n° 7391
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7391