assemblee-nationale/relancer-les-investissements-dans-le-secteur-de-l-hydroelect-53530
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Adopté : amendement CE93 de Marie-Noëlle Battistel (SOC) et 1 cosignataires

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Commission des affaires économiques 2026-01-28 17:37:45 +01:00 • committed by angit
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@ -42,7 +42,7 @@ i) Le chapitre III est abrogé ;
3° Le titre III est ainsi modifié :
a) L'intitulé est complété par les mots : « de moins de 4 500 kilowatts » ;
a) L'intitulé est complété par les mots : « inférieures ou égales à 4 500 kilowatts » ;
b) Le deuxième alinéa de l'article L. 531‑2 est supprimé ;