assemblee-nationale/relancer-les-investissements-dans-le-secteur-de-l-hydroelect-53530
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Adopté : amendement 115 de Marie-Noëlle Battistel (SOC) et 1 cosignataires

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Assemblée nationale 2026-02-05 12:29:41 +01:00 • committed by angit
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@ -6,8 +6,6 @@ I. – Le livre V du code de l'énergie est ainsi modifié :
a) L'intitulé est ainsi modifié :
– le mot : « aux » est remplacé par les mots : « à l'ensemble des » ;
– à la fin, les mots : « autorisées ou concédées » sont supprimés ;
b) L'article L. 511‑1 est ainsi modifié :