assemblee-nationale/relancer-les-investissements-dans-le-secteur-de-l-hydroelect-53530

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Marie-Noëlle Battistel	782f98d0cc	Amendement CE97 — art. 7 Dispositif : À l'alinéa 45, substituer aux mots : « conformément au » les mots : « dans les conditions prévues par le ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté \| Déposé le 26/01/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B2334P0D1N000097.xml Co-authored-by: Député PA720162 <PA720162@deputes.angit.example> Groupe: SOC Angit-Diff: auto	2026-01-26 12:00:00 +02:00
Le Gouvernement	4c31664090	Dépôt : Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique Texte n° 2334, déposé le 13 janvier 2026. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B2334.html	2026-01-13 12:00:00 +02:00

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Marie-Noëlle Battistel

782f98d0cc

Amendement CE97 — art. 7

Dispositif :

    À l'alinéa 45, substituer aux mots :
    « conformément au »
    les mots :
    « dans les conditions prévues par le ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 26/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B2334P0D1N000097.xml

Co-authored-by: Député PA720162 <PA720162@deputes.angit.example>
Groupe: SOC
Angit-Diff: auto

2026-01-26 12:00:00 +02:00

Le Gouvernement

4c31664090

Dépôt : Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Texte n° 2334, déposé le 13 janvier 2026.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B2334.html

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