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Assemblée nationale
fc160da025 Mise au point au scrutin n° 5336
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Lionel Duparay : souhaitait voter « contre »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2026-02-05 21:28:56 +02:00
Assemblée nationale
3f8410bea9 Scrutin public n° 5336 — rejeté, 23 pour, 62 contre, 3 abstentions
Sur le sous-amendement n° 167 du Gouvernement à l'amendement n° 165 de Mme Battistel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5336.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5336
2026-02-05 15:28:56 +02:00