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Sur le sous-amendement n° 167 du Gouvernement à l'amendement n° 165 de Mme Battistel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5336.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5336
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| 1 | # le sous-amendement n° 167 du Gouvernement à l'amendement n° 165 de Mme Battistel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). |
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| 2 | # 2026-02-05 · rejeté, 23 pour, 62 contre, 3 abstentions · scrutin public n° 5336 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5336 |