2 commits

Author	SHA1	Message	Date
Commission des affaires économiques	e14ccd6f79	Adopté : amendement CE86 de Marie-Noëlle Battistel (SOC) et 1 cosignataires ... Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà cette modification.	2026-01-28 17:32:05 +01:00
Le Gouvernement	4c31664090	Dépôt : Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique ... Texte n° 2334, déposé le 13 janvier 2026. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B2334.html	2026-01-13 12:00:00 +02:00