assemblee-nationale/relancer-les-investissements-dans-le-secteur-de-l-hydroelect-53530
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Assemblée nationale
55212f853e Adopté : amendement 104 de Marie-Noëlle Battistel (SOC) et 1 cosignataires 2026-02-05 10:14:57 +01:00
Assemblée nationale
d6632c3ad2 Adopté : amendement 134 de Marie-Noëlle Battistel (SOC) et 1 cosignataires 2026-02-05 10:14:56 +01:00
Assemblée nationale
344febbf89 Adopté : amendement 147 de Marie-Noëlle Battistel (SOC) et 1 cosignataires 2026-02-05 10:12:33 +01:00
Marie-Noëlle Battistel
5f6d748b65 Amendement 104 — art. 2 
Dispositif :

    À l'alinéa 10, substituer au mot :
    « exercer »,
    les mots :
    « procéder à ».

Exposé sommaire :

    Rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 31/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2405P0D1N000104.xml

Co-authored-by: Député PA720162 <PA720162@deputes.angit.example>
Groupe: SOC
Angit-Diff: auto
 2026-01-31 12:00:00 +02:00
Marie-Noëlle Battistel
49b9c46075 Amendement 134 — art. 2 
Dispositif :

    À la fin de la première phrase de l'alinéa 9, supprimer le mot :
    « concernés ».

Exposé sommaire :

    Rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 31/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2405P0D1N000134.xml

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Groupe: SOC
Angit-Diff: auto
 2026-01-31 12:00:00 +02:00
Marie-Noëlle Battistel
742a424cf3 Amendement 147 — art. 2 
Dispositif :

    À l'alinéa 8, substituer au mot :
    « agrément »,
    le mot :
    « accord ».

Exposé sommaire :

    Rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 31/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2405P0D1N000147.xml

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Angit-Diff: auto
 2026-01-31 12:00:00 +02:00
Marie-Noëlle Battistel
c3d09cc585 Amendement 132 — art. 2 
Dispositif :

    À l'alinéa 1, substituer aux mots :
    « concernés par les »,
    les mots :
    « faisant l'objet d'un ou de plusieurs »

Exposé sommaire :

    Rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 31/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2405P0D1N000132.xml

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 2026-01-31 12:00:00 +02:00
Commission des affaires économiques
48970f010f Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel 
La commission a adopté son texte ; en application de l'article 42 de la
Constitution, la discussion en séance publique porte sur ce texte, dont
les alinéas sont renumérotés. Ce commit aligne le dépôt sur le texte
officiel de la commission.

Écart résiduel avant réconciliation : 171 alinéa(s) différent(s).

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTC2405.html
 2026-01-28 12:00:00 +02:00
Marie-Noëlle Battistel
28b50fd23e Amendement CE121 — art. 2 
Dispositif :

    À l'alinéa 11, substituer au mot :
    « titre »,
    le mot :
    « sens ».

Exposé sommaire :

    Précision rédactionnelle.

Sort : Adopté | Déposé le 27/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B2334P0D1N000121.xml

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 2026-01-27 12:00:00 +02:00
Le Gouvernement
4c31664090 Dépôt : Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique 
Texte n° 2334, déposé le 13 janvier 2026.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B2334.html
 2026-01-13 12:00:00 +02:00