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Commission des affaires économiques	ce79958a65	Adopté : amendement CE113 de Marie-Noëlle Battistel (SOC) et 1 cosignataires	2026-01-28 17:49:24 +01:00
Marie-Noëlle Battistel	84b29a7817	Amendement CE113 — art. 8 ... Dispositif : À la première phrase de l'alinéa 22, substituer aux mots : « assurent une identification cohérente de », les mots : « permettent de distinguer ». Exposé sommaire : Rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 26/01/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B2334P0D1N000113.xml Co-authored-by: Député PA720162 <PA720162@deputes.angit.example> Groupe: SOC Angit-Diff: auto	2026-01-26 12:00:00 +02:00
Marie-Noëlle Battistel	e6a7204dec	Amendement CE91 — art. 8 ... Dispositif : À l'alinéa 6, substituer aux mots : « méthodologie permettant de déterminer », les mots : « méthode de tenue de ». Exposé sommaire : Rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 25/01/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B2334P0D1N000091.xml Co-authored-by: Député PA720162 <PA720162@deputes.angit.example> Groupe: SOC Angit-Diff: auto	2026-01-25 12:00:00 +02:00
Le Gouvernement	4c31664090	Dépôt : Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique ... Texte n° 2334, déposé le 13 janvier 2026. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B2334.html	2026-01-13 12:00:00 +02:00