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Commission des affaires économiques	48970f010f	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel ... La commission a adopté son texte ; en application de l'article 42 de la Constitution, la discussion en séance publique porte sur ce texte, dont les alinéas sont renumérotés. Ce commit aligne le dépôt sur le texte officiel de la commission. Écart résiduel avant réconciliation : 171 alinéa(s) différent(s). Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTC2405.html	2026-01-28 12:00:00 +02:00
Député PA720162	bbd03e8bdd	Amendement CE136 — art. 18 ... Dispositif : À l'alinéa 3, substituer aux mots : « de sécurité et de » les mots : « d'assurer la sécurité et la ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 27/01/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B2334P0D1N000136.xml Co-authored-by: Marie-Noëlle Battistel <PA342415@deputes.angit.example> Groupe: Inconnu Angit-Diff: auto	2026-01-27 12:00:00 +02:00
Le Gouvernement	4c31664090	Dépôt : Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique ... Texte n° 2334, déposé le 13 janvier 2026. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B2334.html	2026-01-13 12:00:00 +02:00