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Assemblée nationale
6faf462a6e Scrutin public n° 5321 — rejeté, 27 pour, 50 contre, 5 abstentions
Sur l'amendement n° 1 de M. Tavel après l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5321.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5321
2026-02-05 15:28:41 +02:00