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Assemblée nationale
9e3639b7be Scrutin public n° 5340 — adopté, 81 pour, 62 contre
Sur l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5340.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5340
2026-02-05 15:29:00 +02:00