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Assemblée nationale
9953af7960 Scrutin public n° 5343 — rejeté, 21 pour, 37 contre
Sur l'amendement n° 50 de M. Tavel à l'article 6 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5343.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5343
2026-02-05 15:29:03 +02:00