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Assemblée nationale
d7a85c27dc Scrutin public n° 5347 — rejeté, 9 pour, 44 contre
Sur l'amendement n° 13 de M. Tavel à l'article 7 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5347.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5347
2026-02-05 15:29:07 +02:00