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Assemblée nationale
cc4615f89b Scrutin public n° 5350 — rejeté, 7 pour, 49 contre
Sur l'amendement n° 56 de M. Tavel à l'article 8 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5350.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5350
2026-02-05 15:29:10 +02:00