Commit graph

1 commit

Author SHA1 Message Date
Assemblée nationale
90e00e4e76 Scrutin public n° 5354 — adopté, 56 pour, 8 contre, 12 abstentions
Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5354.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5354
2026-02-05 15:29:14 +02:00