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Marie-Noëlle Battistel	ed445a36a0	Amendement CE124 — art. 16 ... ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : après le mots : ⟦0⟧ , insérer les mots : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : À l'alinéa 5, après le mots : « dispositions », insérer les mots : « réglementaires prises en application des articles L. 521‑4 à L. 521‑6 du code de l'énergie ». Exposé sommaire : Rédactionnel, visant à préciser que les dispositions des articles R. 521‑31 à R. 521‑41 du code de l'énergie demeurent applicables durant la période transitoire. Sort : Adopté | Déposé le 27/01/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B2334P0D1N000124.xml Co-authored-by: Député PA720162 <PA720162@deputes.angit.example> Groupe: SOC Angit-Diff: manquant	2026-01-27 12:00:00 +02:00
Le Gouvernement	4c31664090	Dépôt : Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique ... Texte n° 2334, déposé le 13 janvier 2026. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B2334.html	2026-01-13 12:00:00 +02:00