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Assemblée nationale	627c6a6903	Mise au point au scrutin n° 5341 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Iñaki Echaniz : souhaitait voter « pour » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2026-02-05 18:16:59 +01:00
Assemblée nationale	499bfbfc79	Scrutin public n° 5341 — adopté, 27 pour, 21 contre, 5 abstentions ... Sur l'amendement n° 11 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5341.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5341	2026-02-05 12:16:59 +01:00