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Sur l'amendement n° 11 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5341.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5341
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| 1 | # l'amendement n° 11 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). |
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| 2 | # 2026-02-05 · adopté, 27 pour, 21 contre, 5 abstentions · scrutin public n° 5341 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5341 |