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Assemblée nationale	45a8432cfe	Adopté : amendement 122 de Marie-Noëlle Battistel (SOC) et 1 cosignataires ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« fixe » introuvable). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2026-02-05 12:37:50 +01:00
Marie-Noëlle Battistel	5462220e9e	Amendement 122 — art. 7 ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« fixe » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : À la seconde phrase de l'alinéa 68, substituer au mot : « fixe » le mot : « définit ». Exposé sommaire : Rédactionnel. Sort : Adopté \| Déposé le 31/01/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2405P0D1N000122.xml Co-authored-by: Député PA720162 <PA720162@deputes.angit.example> Groupe: SOC Angit-Diff: manquant	2026-01-31 12:00:00 +02:00

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Assemblée nationale

45a8432cfe

Adopté : amendement 122 de Marie-Noëlle Battistel (SOC) et 1 cosignataires

⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« fixe » introuvable).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.

2026-02-05 12:37:50 +01:00

Marie-Noëlle Battistel

5462220e9e

Amendement 122 — art. 7

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« fixe » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À la seconde phrase de l'alinéa 68, substituer au mot :
    « fixe »
    le mot :
    « définit ».

Exposé sommaire :

    Rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 31/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2405P0D1N000122.xml

Co-authored-by: Député PA720162 <PA720162@deputes.angit.example>
Groupe: SOC
Angit-Diff: manquant

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