relancer-les-investissements-dans-le-secteur-de-l-hydroelect-53530

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Commission des affaires économiques	9beb13ef5c	Adopté : amendement CE131 de Marie-Noëlle Battistel (SOC) et 1 cosignataires ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« conforme aux enjeux mentionnés au 3° du IV de l'article L. 211‑3 » introuvable). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2026-01-28 17:45:36 +01:00
Marie-Noëlle Battistel	50b7ff8fa1	Amendement CE131 — art. 7 ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« conforme aux enjeux mentionnés au 3° du IV de l'article L. 211‑3 » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : À la fin de la première phrase de l'alinéa 83, substituer aux mots : « conforme aux enjeux mentionnés au 3° du IV de l'article L. 211‑3 » les mots : « assurant la prise en compte des enjeux de la navigation mentionnés au 3° du II de l'article L. 211‑1 ». Exposé sommaire : Le présent amendement corrige une erreur de référence et précise la nature des enjeux pris en compte par la future convention passée avec Voies navigables de France. Sort : Adopté \| Déposé le 27/01/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B2334P0D1N000131.xml Co-authored-by: Député PA720162 <PA720162@deputes.angit.example> Groupe: SOC Angit-Diff: manquant	2026-01-27 12:00:00 +02:00

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Commission des affaires économiques

9beb13ef5c

Adopté : amendement CE131 de Marie-Noëlle Battistel (SOC) et 1 cosignataires

⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« conforme aux enjeux mentionnés au 3° du IV de l'article L. 211‑3 » introuvable).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.

2026-01-28 17:45:36 +01:00

Marie-Noëlle Battistel

50b7ff8fa1

Amendement CE131 — art. 7

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« conforme aux enjeux mentionnés au 3° du IV de l'article L. 211‑3 » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À la fin de la première phrase de l'alinéa 83, substituer aux mots :
    « conforme aux enjeux mentionnés au 3° du IV de l'article L. 211‑3 »
    les mots :
    « assurant la prise en compte des enjeux de la navigation mentionnés au 3° du II de l'article L. 211‑1 ».

Exposé sommaire :

    Le présent amendement corrige une erreur de référence et précise la nature des enjeux pris en compte par la future convention passée avec Voies navigables de France.

Sort : Adopté | Déposé le 27/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B2334P0D1N000131.xml

Co-authored-by: Député PA720162 <PA720162@deputes.angit.example>
Groupe: SOC
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