relancer-les-investissements-dans-le-secteur-de-l-hydroelect-53530

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Commission des affaires économiques	a48b4cf3b8	Adopté : amendement CE100 de Marie-Noëlle Battistel (SOC) et 1 cosignataires ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« L. 542-2 » introuvable). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2026-01-28 17:45:35 +01:00
Marie-Noëlle Battistel	ccb26c2727	Amendement CE100 — art. 7 ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« L. 542-2 » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : À l'alinéa 63, substituer à la référence : « L. 542-2 » les mots : « L. 542-3 du présent code ». Exposé sommaire : Le présent amendement corrige une erreur de référence. Sort : Adopté \| Déposé le 26/01/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B2334P0D1N000100.xml Co-authored-by: Député PA720162 <PA720162@deputes.angit.example> Groupe: SOC Angit-Diff: manquant	2026-01-26 12:00:00 +02:00

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Commission des affaires économiques

a48b4cf3b8

Adopté : amendement CE100 de Marie-Noëlle Battistel (SOC) et 1 cosignataires

⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« L. 542-2 » introuvable).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.

2026-01-28 17:45:35 +01:00

Marie-Noëlle Battistel

ccb26c2727

Amendement CE100 — art. 7

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« L. 542-2 » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À l'alinéa 63, substituer à la référence :
    « L. 542-2 »
    les mots :
    « L. 542-3 du présent code ».

Exposé sommaire :

    Le présent amendement corrige une erreur de référence.

Sort : Adopté | Déposé le 26/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B2334P0D1N000100.xml

Co-authored-by: Député PA720162 <PA720162@deputes.angit.example>
Groupe: SOC
Angit-Diff: manquant

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