relancer-les-investissements-dans-le-secteur-de-l-hydroelect-53530

assemblee-nationale/relancer-les-investissements-dans-le-secteur-de-l-hydroelect-53530

Fork 0

Author	SHA1	Message	Date
Assemblée nationale	68e21e4021	Adopté : amendement 116 de Marie-Noëlle Battistel (SOC) et 1 cosignataires ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2026-02-05 12:33:01 +01:00
Marie-Noëlle Battistel	6cce5c728a	Amendement 116 — art. 7 ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : substituer aux mots : ⟦0⟧ . les mots : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : À l'alinéa 22, substituer aux mots : « inférieures ou égales ». les mots : « d'une puissance inférieure ou égale ». Exposé sommaire : Amendement de précision juridique. Sort : Adopté \| Déposé le 31/01/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2405P0D1N000116.xml Co-authored-by: Député PA720162 <PA720162@deputes.angit.example> Groupe: SOC Angit-Diff: manquant	2026-01-31 12:00:00 +02:00

Author

SHA1

Message

Date

Assemblée nationale

68e21e4021

Adopté : amendement 116 de Marie-Noëlle Battistel (SOC) et 1 cosignataires

⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.

2026-02-05 12:33:01 +01:00

Marie-Noëlle Battistel

6cce5c728a

Amendement 116 — art. 7

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : substituer aux mots : ⟦0⟧ . les mots : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À l'alinéa 22, substituer aux mots :
    « inférieures ou égales ».
    les mots :
    « d'une puissance inférieure ou égale ».

Exposé sommaire :

    Amendement de précision juridique.

Sort : Adopté | Déposé le 31/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2405P0D1N000116.xml

Co-authored-by: Député PA720162 <PA720162@deputes.angit.example>
Groupe: SOC
Angit-Diff: manquant

2026-01-31 12:00:00 +02:00

Compare commits

2 commits

9ecf615766 ... 68e21e4021

Diff content is not available

Compare commits

2 commits 9ecf615766 ... 68e21e4021

Diff content is not available

2 commits

9ecf615766 ... 68e21e4021