relancer-les-investissements-dans-le-secteur-de-l-hydroelect-53530

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Commission des affaires économiques	e62f7c1f1f	Adopté : amendement CE145 de Marie-Noëlle Battistel (SOC) et 1 cosignataires ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« soutien » introuvable). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2026-01-28 17:49:30 +01:00
Marie-Noëlle Battistel	5be8cea33f	Amendement CE145 — art. 8 ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« soutien » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : I. – À l'alinéa 29, substituer au mot : « soutien », le mot : « financement ». II. – En conséquence, après le mot : « projet, », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 29 : « le titre délivré en application du L. 2122‑1 du même code peut prévoir une réduction ou une suppression de cette redevance pendant la durée de ce soutien. » Exposé sommaire : Rédactionnel. Sort : Adopté \| Déposé le 28/01/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B2334P0D1N000145.xml Co-authored-by: Député PA720162 <PA720162@deputes.angit.example> Groupe: SOC Angit-Diff: manquant	2026-01-28 12:00:00 +02:00

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Commission des affaires économiques

e62f7c1f1f

Adopté : amendement CE145 de Marie-Noëlle Battistel (SOC) et 1 cosignataires

⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« soutien » introuvable).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.

2026-01-28 17:49:30 +01:00

Marie-Noëlle Battistel

5be8cea33f

Amendement CE145 — art. 8

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« soutien » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – À l'alinéa 29, substituer au mot :
    « soutien »,
    le mot :
    « financement ».
    II. – En conséquence, après le mot :
    « projet, »,
    rédiger ainsi la fin de l'alinéa 29 :
    « le titre délivré en application du L. 2122‑1 du même code peut prévoir une réduction ou une suppression de cette redevance pendant la durée de ce soutien. »

Exposé sommaire :

    Rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 28/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B2334P0D1N000145.xml

Co-authored-by: Député PA720162 <PA720162@deputes.angit.example>
Groupe: SOC
Angit-Diff: manquant

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