relancer-les-investissements-dans-le-secteur-de-l-hydroelect-53530

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Commission des affaires économiques	2cf3675834	Adopté : amendement CE134 de Marie-Noëlle Battistel (SOC) et 1 cosignataires ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (réécriture sans alinéa cible). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2026-01-28 19:08:29 +01:00
Marie-Noëlle Battistel	6ab58119f4	Amendement CE134 — art. 15 ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (réécriture sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Après le mot : « si », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « cette entrée en vigueur est postérieure ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur rédactionnelle. L'accord des États contractants aux concessions internationales ne pourrait évidemment pas être donné avant la promulgation de la loi. Sort : Adopté \| Déposé le 27/01/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B2334P0D1N000134.xml Co-authored-by: Député PA720162 <PA720162@deputes.angit.example> Groupe: SOC Angit-Diff: manquant	2026-01-27 12:00:00 +02:00

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Commission des affaires économiques

2cf3675834

Adopté : amendement CE134 de Marie-Noëlle Battistel (SOC) et 1 cosignataires

⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (réécriture sans alinéa cible).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.

2026-01-28 19:08:29 +01:00

Marie-Noëlle Battistel

6ab58119f4

Amendement CE134 — art. 15

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (réécriture sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Après le mot :
    « si »,
    rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 :
    « cette entrée en vigueur est postérieure ».

Exposé sommaire :

    Correction d'une erreur rédactionnelle.
    L'accord des États contractants aux concessions internationales ne pourrait évidemment pas être donné avant la promulgation de la loi.

Sort : Adopté | Déposé le 27/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B2334P0D1N000134.xml

Co-authored-by: Député PA720162 <PA720162@deputes.angit.example>
Groupe: SOC
Angit-Diff: manquant

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